Apprentissage

Chefs d'entreprises, vous trouverez ci-dessous des informations utiles concernant la taxe d'apprentissage et le contrat d'apprentissage !

Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.
En 2011, la taxe d'apprentissage était à verser entre le 1^er janvier et le 28 février.

Contrat d'apprentissage

Découvrez ci-après des fiches pratiques sur l'apprentissage réalisées par les chambres consulaires
téléchargez le PDF de l'ensemble des fiches ci-dessous

• 1- Contrat d'apprentissage
• 2- Enregistrement du contrat
• 2 bis - Enregistrement du contrat
• 3- Déclaration en vue de la formation d'apprentis
• 4- Maître d'apprentissage
• 5- Nombre d'apprentis par entreprise
• 6- Age de l'apprenti
• 7- Examen médical
• 8- Nationalité de l'apprenti
• 9- Apprenti reconnu travailleur handicapé
• 10- Dates de début et de fin de contrat d'apprentissage
• 11- Durée du contrat d'apprentissage
• 12- Durée de travail des apprentis
• 13- Détermination du salaire de l'apprenti
• 14- Détermination du salaire de l'apprenti (suite)
• 15- Dérogations conduite de machines dangereuses
• 16- Apprentissage familial
• 17- Travail de nuit, les dimanches et jours fériés des apprentis mineurs
• 18- Rupture du contrat de travail
• 19- Dispositions financières

L'équipe du Groupe Formation CIFOP est à votre disposition pour la recherche d'un apprenti. N'hésitez pas à contacter le 05 45 90 13 13.